Simulateur d'indemnites de licenciement
Estimez les sommes dues en cas de rupture du contrat de travail, selon le Code du travail marocain (loi 65-99).
L'indemnite de licenciement (article 53) n'est pas due : anciennete inferieure a six mois, contrat a duree determinee, ou faute grave.
Detail des indemnites
| Anciennete retenue | - |
| Jours restants jusqu au terme | - |
| Indemnite de rupture anticipee | - |
| Indemnite de licenciement (article 53) | - |
| Indemnite de preavis | - |
| Jours de preavis | - |
| Dommages-interets pour licenciement abusif (article 41) | - |
| Indemnite de conges non pris | - |
| Solde de salaire restant du | - |
En CDD, l'indemnite de l'article 53 n'est pas due. En revanche, si le contrat est rompu avant son terme, la periode restante est indemnisable.
Les dommages-interets pour licenciement abusif ne peuvent etre prononces que par un tribunal. Le montant affiche est indicatif.
Estimation indicative, qui ne remplace ni un conseil juridique ni un conseil comptable.
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Comment se calcule l'indemnité de licenciement
L'indemnité dépend de deux éléments : votre ancienneté dans l'entreprise et votre salaire de référence. Plus l'ancienneté est longue, plus le nombre de mois retenu par année augmente. Le simulateur applique le barème en vigueur et affiche le détail, année par année.
Ce qu'il faut préparer
- Votre date d'entrée et votre date de sortie, pour calculer l'ancienneté exacte.
- Votre salaire mensuel de référence, primes habituelles comprises.
- Le nombre de jours de congés non pris, qui s'ajoutent à l'indemnité.
Indemnité de licenciement et autres sommes dues
L'indemnité de licenciement n'est pas la seule somme à réclamer. Selon la situation, s'ajoutent le salaire du préavis non effectué, l'indemnité compensatrice de congés payés, et le solde de tout compte. Le simulateur se concentre sur l'indemnité ; le reste se vérifie sur votre bulletin de paie et votre certificat de travail.
Questions fréquentes
Et si je démissionne ?
La démission n'ouvre pas droit à l'indemnité de licenciement, sauf cas particuliers. Le simulateur reste utile pour connaître la somme qu'un licenciement aurait représentée.
L'indemnité est-elle imposable ?
L'indemnité de licenciement bénéficie d'un régime fiscal propre, distinct du salaire. Le montant net à percevoir peut donc être supérieur à ce que laisserait supposer une simple application du barème de l'impôt sur le revenu.
Que faire si le montant ne correspond pas ?
Demandez le détail écrit à votre employeur, et rapprochez-le du calcul. En cas de désaccord, l'inspection du travail est compétente.