Le droit aux congés payés est acquis dès le premier mois de travail. Son calcul répond à une règle simple, que peu de salariés connaissent précisément.
La règle de base : un jour et demi par mois
L’article 231 du Code du travail accorde un jour et demi ouvrable de congé par mois de travail effectif. Sur une année complète, cela représente 18 jours ouvrables.
Le décompte s’effectue en jours ouvrables, et non en jours calendaires : les jours de repos hebdomadaire et les jours fériés ne sont pas décomptés de votre solde.
L’ancienneté augmente votre droit
Tous les cinq ans de service, votre droit annuel progresse d’un jour et demi supplémentaire, dans la limite de 30 jours.
- Moins de 5 ans : 18 jours
- Après 5 ans : 19,5 jours
- Après 10 ans : 21 jours
- Après 15 ans : 22,5 jours
Et ainsi de suite, jusqu’au plafond de trente jours.
Si vous partez en cours d’année
Les congés non pris ne sont pas perdus. En cas de départ, quelle qu’en soit la raison, l’employeur doit verser une indemnité compensatrice correspondant aux jours acquis et non consommés.
Un salarié parti après sept mois a acquis 10,5 jours : s’il n’en a pris aucun, ils lui sont payés.
Qui fixe les dates ?
L’employeur organise les départs en tenant compte des nécessités du service, mais aussi de la situation familiale et de l’ancienneté des salariés. Les dates doivent être communiquées à l’avance, et le congé principal ne peut en principe être fractionné à l’excès.
Ce qui compte comme travail effectif
Certaines absences n’interrompent pas l’acquisition des congés : congé de maternité, accident du travail, ou encore le congé payé lui-même. En revanche, une absence non justifiée réduit le droit à due proportion.
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Base légale : articles 231 et suivants du Code du travail marocain (loi 65-99).
